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Qu’est-ce qu’une étude de fonds de prévoyance ?

Publié le 10 mai 2025

Qu’est-ce qu’un fonds de prévoyance ?

Le fonds de prévoyance est une somme d’argent que chaque copropriété au Québec doit mettre de côté pour couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes (ex. : toiture, fenêtres, système de chauffage). Ce fonds permet de ne pas avoir à imposer des cotisations spéciales aux copropriétaires à la dernière minute.

Que dit la Loi 16 ?

Depuis janvier 2020, la Loi 16 rend obligatoire la réalisation d’une étude de fonds de prévoyance pour toutes les copropriétés. Cette étude doit être faite par un professionnel qualifié comme un technologue professionnel membre d’un ordre, un ingénieur ou un architecte. Elle doit être mise à jour tous les 5 ans.

À quoi sert l’étude de fonds de prévoyance ?

L’étude de fonds de prévoyance permet de :

  • Évaluer l’état des composants du bâtiment (structure, toiture, systèmes mécaniques, etc.) ;
  • Estimer leur durée de vie utile ;
  • Planifier les rénovations sur un horizon de 25 à 30 ans ;
  • Déterminer les montants à cotiser chaque année au fonds pour éviter les imprévus ;
  • Assurer une gestion responsable et transparente.

Quels sont les avantages pour les copropriétaires ?

Faire une étude de fonds de prévoyance sérieuse apporte plusieurs bénéfices :

  • Éviter les mauvaises surprises financières ;
  • Stabiliser les charges de copropriété ;
  • Préserver la valeur de l’immeuble ;
  • Respecter la Loi 16 et les exigences légales ;
  • Faciliter les reventes : les acheteurs sont rassurés quand un plan d’entretien clair est en place.

Est-ce que toutes les copropriétés sont concernées ?

Oui. Que vous habitiez un petit triplex ou un immeuble de 60 logements, l’étude est obligatoire. Elle est aussi fortement recommandée pour les coopératives d’habitation et les immeubles à vocation communautaire, même si la loi ne les y oblige pas encore.

Pourquoi faire appel à un expert en bâtiment comme THomXpert ?

Un expert comme THomXpert vous garantit une étude conforme à la Loi 16, mais aussi :

  • Des recommandations claires et compréhensibles ;
  • Une planification réaliste adaptée à votre budget ;
  • Un service personnalisé, sans jargon inutile ;
  • Une assistance pour bien expliquer les résultats aux copropriétaires.

En résumé

L’étude de fonds de prévoyance est un outil essentiel pour protéger l’avenir de votre copropriété. Elle vous aide à planifier, à économiser et à éviter les conflits.

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Chez THomXpert, nous réalisons des études complètes, conformes à la Loi 16, avec des recommandations claires et des scénarios financiers adaptés à votre réalité.

Notre engagement : vous fournir un outil concret pour mieux planifier, éviter les surprises et assurer la pérennité de votre immeuble.

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Questions fréquemment posées