Étude du fonds de prévoyance

​Qu’est-ce qu’une étude de fonds de prévoyance ?

L’étude de fonds de prévoyance (ou plan de réserve) est une analyse détaillée qui permet d’évaluer l’état des composantes communes d’un immeuble et de prévoir les coûts de remplacement ou de réparation nécessaires au cours des prochaines années.
L'objectif : établir un plan financier de long terme pour que les fonds soient disponibles au bon moment, sans surprise.

Concrètement, l’étude couvre un horizon de 25 ans minimum, en projetant les travaux majeurs prévus, leur échéance, leur coût estimé et les contributions annuelles recommandées au fonds de prévoyance.

Pourquoi c’est essentiel ?

• Pour éviter les cotisations spéciales surprises : les imprévus coûteux sont mieux gérés quand ils sont planifiés. - Pour assurer la pérennité de l’immeuble : un bâtiment bien entretenu conserve sa valeur et évite les détériorations rapides.

• Pour respecter les nouvelles obligations légales au Québec : à partir du 14 août 2025, les copropriétés devront se conformer aux exigences de la Loi 16, notamment en réalisant une étude de fonds de prévoyance tous les 5 ans et en tenir à jour un carnet d’entretien.

• Pour la transparence et la crédibilité : les copropriétaires, acheteurs ou institutions financières veulent voir un plan clair et structuré.

Ce que comprend notre service

Chez THomXpert, notre étude est conçue pour être complète, précise et facile à comprendre :

1. Prise de Contact et Préparation
Nous commençons par une rencontre initiale pour comprendre vos besoins spécifiques et les particularités de votre immeuble. Ce jour-là, nous recueillons tous les documents nécessaires, tels que le contrat de copropriété, les plans et l'historique de maintenance.

2. Inspection Technique
En tant que technologue certifié, nous effectuons une évaluation visuelle détaillée de toutes les composantes communes du bâtiment, y compris l'aménagement extérieur, les systèmes mécaniques et électriques, ainsi que les systèmes de sécurité incendie. Chaque composant est minutieusement analysé pour déterminer son état actuel et sa durée de vie restante.

3. Analyse et Estimation des Coûts
Les données recueillies lors de l'inspection sont utilisées pour identifier les besoins en réparations et en remplacements. Nous estimons les coûts futurs en tenant compte de l'inflation et des rendements des investissements sur une période de 25 ans.

4. Planification Financière
Un plan détaillé des contributions annuelles des copropriétaires est élaboré, couvrant une période de 25 ans, afin d'assurer une gestion financière optimale.
Nous proposons plusieurs scénarios de contribution annuelle au fonds de prévoyance, et nous recommandons le scénario le mieux adapté à la capacité financière de la copropriété.

5. Rapport Final et Suivi
Nous réalisons l’étude de fonds de prévoyance en vous fournissant des rapports clairs et accessibles pour tous.

L’étude est composée des documents suivants :

- Rapport d'état d'immeuble : Présentant les observations relevées suite à l'inspection générale visuelle des parties communes de la copropriété.
- Carnet d’entretien : Contenant l'inventaire des éléments communs et décrivant les travaux majeurs et remplacements avec les montants et année d’intervention.
- Calcul du fonds de prévoyance : Présentant les scénarios de contribution au fonds de prévoyance avec tableaux, graphiques et plan de financement prévisionnel.

Une fois le rapport finalisé, il est présenté au syndicat, et nous clarifions toutes les questions.

Délai, fréquence et obligations légales

• L’étude doit être renouvelée au moins tous les 5 ans.
• Les copropriétés doivent se conformer aux exigences d’ici le 14 août 2028 pour réaliser leur première étude ou mise à jour.
• L’étude doit être fondée sur un carnet d’entretien à jour, qui décrit les éléments de l’immeuble, les travaux réalisés, les inspections futures et les intervalles d’entretien.

Pourquoi choisir THomXpert pour cette étude?

Avec THomXpert, les copropriétés bénéficient d’une expertise solide en bâtiment et d’une connaissance approfondie des exigences de la Loi 16. L’étude est réalisée avec une attention particulière à la réalité financière et technique de chaque immeuble.

Chaque étude est réalisée par un technologue professionnel membre de l’Ordre des technologues du Québec (OTPQ), garantissant indépendance, compétence et intégrité.

Le rapport final est clair, complet et conçu pour être facilement utilisable par le conseil d’administration ou le gestionnaire, afin de faciliter la prise de décision et la planification à long terme.